Contribuable imposé à la source : il faut tenir compte du revenu effectif du conjoint, et non d’un revenu théorique

Arrêt du 26 juin 2018, 2C_450/2017, recours contre une décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud Famille domiciliée en France. Le père – de nationalité suisse – travaille comme douanier dans le canton de Vaud. Il est imposé à la source. Son épouse travaille en France. Dans la détermination …

Droit du travail – le harcèlement sexuel – quelques écueils

On parle beaucoup ces temps de harcèlement sexuel. Des célébrités s’en plaignent et accusent d’autres célébrités de préférence fortunées. Ce phénomène existe aussi dans nos relations professionnelles quotidiennes. Chacun d’entre nous – employé victime, employé accusé ou employeur (nous renonçons au double emploi du féminin et du masculin pour ne …

Enfants : Contribution d’entretien dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce

Il y a environ une année, le législateur fédéral a modifié les modalités de calcul des contributions d’entretien pour les enfants dans une séparation ou un divorce. Cette modification touche un très grand nombre de personnes et mérite qu’on s’y arrête. Jusqu’alors, les tribunaux vaudois fixaient en faveur du parent …