Etude d'avocats Trümpy

D’après le Tribunal fédéral, le harcèlement psychologique se définit comme un enchaînement de propos et / ou d’agissement hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, marginaliser, voire exclure une personne sur son lieu de travail. Il arrive fréquemment que chaque …

Lors d’un pot de départ dans un bar, un employé tient des propos grossiers et sexistes vis à vis d’une collègue absente. Il demande de manière insistante à ses collègues « qui prendrait cette collègue à quatre pattes sur la table d’audit ? ». L’employeur licencie l’employé avec effet immédiat. D’après le Tribunal …

Le fait qu’un magistrat soit « ami sur Facebook » avec l’une des parties ne constitue pas un motif de récusation d’après le Tribunal fédéral (arrêt du 14 mai 2018, 5A_701/2017). Notre Haute Cour rappelle que les juges ne peuvent pas être soustraits à toute réalité sociale ; ils sont …

Arrêt du 26 juin 2018, 2C_450/2017, recours contre une décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud Famille domiciliée en France. Le père – de nationalité suisse – travaille comme douanier dans le canton de Vaud. Il est imposé à la source. Son épouse travaille en France. Dans la détermination …