TRAVAIL EN PRISON

COLORIER DES MANDALAS, NETTOYER SA CELLULE OU FAIRE DES SCULPTURES EN BOIS FLOTTÉ PENDANT TROIS HEURES PAR JOUR N’EST PAS DU TRAVAIL FORCÉ – MÊME SI LE DÉTENU A ATTEINT L’ÂGE DE LA RETRAITE.

Contraindre un détenu qui a atteint l’âge de la retraite à travailler en prison n’est pas contraire aux droits de l’homme dès lors qu’il ne s’agit pas d’un « travail forcé » au sens de la convention européenne sur les droits de l’homme, mais d’un travail requis normalement d’une personne soumise à la détention(cour européenne 10 droit de l’homme affaire meyer c. suisse, 9 février 2016, n°10109-14).

Etude Trümpy, juin 2019 à Lausanne et Echallens, votre partenaire pour toutes questions juridiques