Automobiliste roulant normalement heurte piéton distrait qui traverse la chaussée hors passage piéton : le tribunal fédéral libère l’automobiliste de toute responsabilité

En dehors des passages piétons, le conducteur a en principe la priorité sur le piéton.

En l’espèce, l’automobiliste roulait normalement, respectant les règles de prudence. Alors que les conditions de visibilité étaient mauvaises, un piéton adulte, inattentif, écoutant de la musique, décide soudainement de traverser la chaussée plusieurs mètres en dehors du passage piéton. Il est renversé par la voiture. Le Tribunal fédéral libère l’automobiliste sur le plan pénal : l’automobiliste ne pouvait pas s’attendre au comportement imprévisible et inattendu du piéton ; il n’incombe pas seulement à l’automobiliste de se comporter de manière conforme aux règles de la circulation, mais également au piéton (principe de la confiance, art. 26 al. 1LCR ; TF6b_1294/2017 du 19 septembre 2018)

Note : Jurisprudence rassurante pour les automobilistes. En effet – faute de circonstances particulières – l’automobiliste doit pouvoir partir du principe que le piéton respecte également les règles de circulation et de prudence élémentaires. On se rallie au raisonnement du Tribunal fédéral.

NB : Il n’en reste pas moins que, sur le plan civil, l’assurance responsabilité civile de l’automobiliste entrera en principe en matière pour réparer le dommage causé au piéton.

Rédaction : Etude d’avocats Trümpy à Lausanne et  Echallens, votre partenaire pour toutes questions juridiques