Être « ami » sur facebook ne suffit pas pour récuser un magistrat

Le fait qu’un magistrat soit « ami sur Facebook » avec l’une des parties ne constitue pas un motif de récusation d’après le Tribunal fédéral (arrêt du 14 mai 2018, 5A_701/2017). Notre Haute Cour rappelle que les juges ne peuvent pas être soustraits à toute réalité sociale ; ils sont intégrés à la société et y participent. La garantie d’un juge indépendant ne fait défaut que lorsque le juge se trouve dans la sphère d’influence de l’une des parties. Dans le cas particulier des « relations d’amitiés » sur Facebook, le Tribunal fédéral estime que le terme « ami » employé sur Facebook ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel. Le terme ami sur Facebook peut désigner des proches avec qui l’on tient régulièrement des relations dans la vie réelle, il peut aussi viser des personnes avec lesquelles les relations sont plus détachées et que l’on qualifierait de simple connaissance dans la vie réelle.

Note : le Tribunal fédéral adapte la jurisprudence à l’évolution de notre société, en particulier à la réalité des réseaux sociaux. Son analyse est à notre avis pragmatique et pertinente.

Rédaction septembre 2018, Etude d’avocats Trümpy à Lausanne et à Echallens, votre partenaire pour toutes questions juridiques