D’après le Tribunal fédéral, le harcèlement psychologique se définit comme un enchaînement de propos et / ou d’agissement hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, marginaliser, voire exclure une personne sur son lieu de travail. Il arrive fréquemment que chaque acte, pris isolément, apparaissent encore comme supportables, mais que les agissements pris dans leur ensemble constituent une déstabilisation de la personnalité (…) (TF 8 C_41/2017, c.3.5).
Note : En pratique, il est souvent de difficile de prouver le mobbing. Qui sont les témoins du mobbing ? Les collègues oseraient-t-ils témoigner ? Y a-t-il eu un arrêt de travail, certificat médical à l’appui ? Sur quels éléments objectifs les juges peuvent-ils se fonder ? Avant d’engager une procédure pour mobbing, l’avocat doit surtout examiner les moyens de preuve dont il dispose.
Rédaction novembre 2018 : Etude d’avocats Trümpy à Lausanne et Echallens
