Enlèvement international d’enfant – à quelles conditions peut-on interdire à un parent de quitter le territoire suisse avec l’enfant ?

Epoux qui se sont mariés au Sénégal, vivent séparés en Suisse. La mère, d’origine suisse, a la garde. Le père, d’origine suisse et sénégalaise, exerce un droit de visite sur sa fille. La mère soutient qu’il y a un risque d’enlèvement de l’enfant par le père dans son pays d’origine au Sénégal. Elle conclut notamment à ce qu’il soit fait interdiction au père de quitter la Suisse avec l’enfant, pendant l’exercice du droit de visite.

Le Juge peut interdire au parent de quitter la Suisse avec l’enfant pendant l’exercice du droit de visite, à condition qu’il existe un risque sérieux et concret que le parent, après avoir exercé son droit de visite, ne ramène pas l’enfant à celui qui en a la garde. Un risque abstrait ne suffit pas (art. 307 CC).

En l’espère, le Tribunal a rejeté le recours de la mère, et laissé au père le droit de quitter le territoire suisse avec l’enfant. En effet, les Juges ont estimé que la mère n’avait pas suffisamment démontré le risque d’enlèvement. Ils ont notamment estimé que le fait que le père possèderait un terrain au Sénégal sur lequel il construirait une maison ne suffisait pas à établir un risque d’enlèvement (TF 5A_938/2019 du 13 novembre 2020).

Note : Prouver un risque d’enlèvement est souvent difficile en pratique, et lorsqu’il est avéré, il est trop tard. Il est recommandé de conserver toutes les traces écrites (WhatsApp, courriels), permettant d’établir les faits. A défaut, il y a déclaration contre déclaration.

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