Audition de l’enfant dans le cadre d’une procédure – à partir de quel âge – à quelles conditions ?

Epoux qui se sont mariés au Sénégal. L’épouse est ressortissante suisse, l’époux de nationalité suisse et sénégalaise. Leur fille est âgée de huit ans. Les époux vivent séparés en Suisse. La mère soutient que le père aurait menacé d’enlever leur fille au Sénégal. Elle demande que l’enfant soit entendue à ce sujet.

En principe, les enfants sont entendus par le Juge ou un tiers dès l’âge de six ans révolus, au moins une fois pendant la procédure (art. 298 CPC).  Il peut être renoncé à l’audition de l’enfant pour de justes motifs, par exemple lorsque l’audition met en danger la santé physique ou psychique de l’enfant. La simple crainte d’imposer à l’enfant la tension d’une audition, ou le fait que son audition le mette dans un conflit de loyauté ne suffit pas à renoncer à son audition. En revanche, si l’audition met en danger la santé physique et psychique de l’enfant, il s’agit d’un juste motif pour ne pas l’entendre.

En l’espèce, la mère allègue notamment que le père serait propriétaire d’un terrain en Afrique, sur lequel il construirait une maison. Elle demande que l’enfant soit entendue afin qu’elle confirme que le père aurait menacé de l’enlever au Sénégal. Le Tribunal fédéral a estimé qu’il fallait renoncer à l’audition de la fillette, afin d’éviter un véritable préjudice psychique pour celle-ci. En effet, l’enfant souffrait déjà de la situation familiale au point de bénéficier d’un suivi psychologique depuis plusieurs mois (TF 5A_938/2019 du 13 novembre 2020).

Etude d’avocats Trümpy à Lausanne et Echallens