Salon de massage

CRÉATION D’UN SALON DE MASSAGE PLAINPALAIS GENÈVE – RECOURS DU CABINET MÉDICAL VOISIN – INCOMPATIBILITÉ DES DEUX ACTIVITÉS DANS LE MÊME IMMEUBLE ?

Immeuble commercial et locatif sis Rue Charles Humbert à Genève-Plainpalais. L’un des locataires dépose – avec l’accord du bailleur – une autorisation de construire six douches, un évier et une baignoire d’angle dans une pièce dénommée « jacuzzi et sauna ». Lors de la mise à l’enquête, il s’avère que ces aménagements visent en réalité à la création d’un salon de massage érotique avec des prostituées.

L’immeuble est également occupé par un centre de chirurgie et de thérapie de la main. Ce locataire s’oppose à la création du salon, au motif notamment que son activité médicale requiert un niveau de silence et de calme particulier, supérieur à celui de la plupart des activés commerciales, et que le salon de massage va créer des nuisances et du passage portant atteinte à l’activité du corps médical. Le Tribunal fédéral admet la qualité pour recourir des locataires. (TF 1C_206/2019 du 6 août 2019).

Note : La reconnaissance de la qualité pour recourir des locataires occupant un autre étage de l’immeuble ne préjuge pas encore du fond. Il incombera aux autorités compétentes de juger si le salon de massage est incompatible avec l’activité du centre médical.