CHÔMAGE

ENVOYER LA PREUVE DE SES RECHERCHES D’EMPLOI À L’OFFICE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PEUT ÊTRE TRÈS RISQUÉE.

Le chômeur doit apporter la preuve que l’Office a reçu le courriel au plus tard le dernier jour du délai à minuit. A défaut, les indemnités peuvent être suspendues, avec les conséquences financières graves que cela implique (ATF 145 V 90).

Le chômeur en recherche d’emploi doit remettre la preuve de ses recherches pour chaque période de contrôle, au plus tard le 5 du mois suivant (art. 26 al. 2 OACI). A défaut, en l’absence d’excuse valable, l’Office suspend le droit aux indemnités de chômage (art. 17 al. 1 LACI).

Les justificatifs de recherche d’emploi peuvent être envoyés par courrier électronique à l’Office. Le chômeur doit cependant apporter la preuve que son courriel est parvenu à l’Office au plus tard le dernier jour du délai à minuit. Attention : ce n’est pas la date d’envoi qui s’affiche dans la boîte d’envoi de l’expéditeur qui fait foi, mais uniquement l’accusé de réception qui confirme la réception de l’envoi par le système informatique de l’autorité destinataire du courriel. Pour pouvoir apporter cette preuve, il est indispensable de demander un accusé de réception.

Si l’Office ne trouve pas la trace du courriel dans sa boite mail, et que le chômeur n’arrive pas à apporter la preuve d’un accusé de réception, il est réputé ne pas avoir respecté le délai. Dans ce cas, ni la copie du courriel envoyé, ni un screenshot de sa boîte mail, rubrique « éléments envoyés », ne constituent une preuve suffisante (ATF 145 V 90, du 12 février 2019).

Note : Avant d’envoyer un courriel électronique à une autorité, toujours cocher la case « accusé de réception ». Il est recommandé de prévoir quelques heures de battement, afin d’avoir le temps de s’assurer avoir reçu l’accusé de réception le dernier jour du délai avant minuit. Si vous n’avez pas reçu d’accusé de réception, précipitez-vous vers une case postale, afin d’y déposer votre courrier en présence d’un témoin, qui atteste par écrit sur l’enveloppe que l’envoi a été déposé avant minuit dans la boîte.

Attention : les courriels électroniques ne sont pas autorisés pour tous les actes de procédure, et seulement à certaines conditions. En matière de chômage par exemple, une opposition contre une décision déposée par voie électronique est irrecevable. L’opposition doit avoir été remise le dernier jour du délai à la poste Suisse.

Étude Trümpy à Lausanne et Echallens