« ELLE DEBLOQUE – DIE SPINNT », ne constitue pas une atteinte à l’honneur, dans certaines circonstances…

Séance de médiation dans une propriété par étages – ambiance tendue. Une des co-propriétaires dit au sujet d’une autre « elle débloque » (expression germanophone « die Spinnt »). L’affaire va jusqu’au Tribunal fédéral. Notre Haute Cour estime que, dans ce contexte, dire de quelqu’un « elle débloque », ne peut pas être qualifié de diffamation (art. 173 CP ; TF 6B_582/2020 du 17 décembre 2020).

Note : Attention, dans le cas d’espèce, l’injure ou l’atteinte à l’honneur n’ont pas été retenues. Cependant, traiter un policier de « lavette » (Schmierlappen) est en principe constitutif d’une injure (art. 177 CP), de même que traiter quelqu’un de « mongole » ou de « psychopathe » constitue en principe également un jugement de valeur injurieux (art. 177 CP).

Etude d’avocats Trümpy à Lausanne et Echallens