Couple marié vivant séparé – autorité parentale conjointe. La mère refuse de faire vacciner les trois enfants mineurs contre la rougeole. Le père saisit la justice. L’Office fédéral de la santé publique recommande la vaccination contre la rougeole. Le Tribunal fédéral estime que ces recommandations doivent en principe être suivies, et que seules des circonstances particulières permettent à l’autorité de s’écarter des recommandations de l’OFSP. Pour s’en écarter, il faut que des contre-indications vaccinales existent dans le cas concret, et que le principe de la proportionnalité soit respecté. Affaire renvoyée à l’instance précédente, notamment pour clarifier l’état de fait sur le point de savoir s’il y a, dans le cas d’espèce, des contre-indications vaccinales (TF 5A_789/2019 du 16 juin 2020).
Note : Sujet d’actualité, vu les vaccins développés contre le COVID. Santé publique/ liberté individuelle/ proportionnalité. Le débat est houleux.
Etude d’avocats Trümpy à Lausanne et Echallens