Une petite boîte active dans la fabrication de bières artisanales occupe deux brasseuses de bière. L’employeuse résilie le contrat de travail de l’une d’entre elles de manière ordinaire, en respectant le délai de congé de trois mois pour le 31 décembre.
Peu après la réception du congé, l’employée tombe malade. En cette période de fin d’année avant les fêtes, la brasserie reçoit de nombreuses commandes de bières. L’absence de l’employée peut difficilement être absorbée par le reste de l’équipe et crée une surcharge de travail.
Malgré de nombreuses interpellations et délais fixés par l’employeuse, l’employée omet d’informer l’employeuse au sujet de la durée probable de son absence, tarde à lui remettre un certificat médical, et ne l’informe pas au sujet d’une éventuelle date de retour. L’employeuse finit par résilier le contrat avec effet immédiat (art. 337 CO).
En vertu de l’art. 321a al. 1 CO, l’employé doit sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de l’employeur. Cette obligation comprend un devoir de renseignement au sujet de son incapacité de travail (durée probable, taux d’incapacité, changement de pronostic suite à de nouveaux éléments médicaux, date de retour probable, etc.). L’employé doit renseigner l’employeur de manière diligente et complète. Ces exigences doivent être interprétées de manière plus stricte si l’employé occupe une fonction centrale au sein de la boîte. Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral a estimé que le congé avec effet immédiat était fondé sur de justes motifs (TF 4A_486/2024 du 15 janvier 2025).
Note de l’étude Trümpy : Cet arrêt est le bienvenu. Les droits et obligations en matière de droit du travail doivent être respectés de part et d’autre. En particulier dans une petite structure, l’absence d’un collaborateur peut être lourde de conséquence. D’expérience, les absences durant le délai de congé sont courantes, d’où le choix de certains employeurs de libérer l’employé de l’obligation de travailler durant le délai de congé, malgré la surcharge de travail causée par cette absence et la perte financière que cela représente.
Rédaction septembre 2025, étude d’avocats Trümpy à Lausanne et à Echallens